Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et créations sur-mesure proposés par « Précieuse » (SARL à associé unique au capital de 500 €, SIRET 107 679 151 00012, siège 30 rue Latapie, 33650 La Brède). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et créations sur-mesure
Précieuse propose une collection de pièces ainsi que des créations sur-mesure réalisées à la main, en or 18 carats. Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations (teinte de l'or, aspect des pierres) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
3. Prix et devis
Les créations sont proposées sur devis personnalisé, établi après un échange avec l'atelier. Le devis, exprimé en euros, précise le détail de la création, le délai estimé et les modalités de paiement. Il est valable 30 jours.
4. Commande
La commande est confirmée après validation du devis par le client. Pour les créations sur-mesure, la fabrication ne débute qu'après accord du client sur l'esquisse finale et, le cas échéant, versement d'un acompte.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou via PayPal, selon les modalités indiquées sur le devis. Aucun paiement n'est traité directement sur le site : il intervient après échange avec l'atelier. La création demeure la propriété de Précieuse jusqu'à complet paiement.
6. Délais de fabrication et livraison
Le délai de fabrication d'une création est généralement de 4 à 8 semaines après validation, communiqué à titre indicatif. La livraison est assurée par envoi sécurisé et assuré, accompagné d'un certificat d'authenticité.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés sur-mesure ou personnalisés selon les spécifications du client. Pour les pièces de collection non personnalisées, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions légales.
À titre commercial, Précieuse offre une possibilité de retour sous 30 jours pour les pièces non personnalisées rendues dans leur état d'origine, ainsi qu'une mise à taille offerte. Les modalités précises sont confirmées lors de l'échange.
8. Garanties
Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les diamants et pierres précieuses sont, le cas échéant, accompagnés d’un certificat GIA ou HRD.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige ; les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande à contact@precieuse-joaillerie.com.
11. Contact
Pour toute question relative à votre commande : contact@precieuse-joaillerie.com — téléphone +33 6 23 18 58 87.